Communiqué de presse

 

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     TOUCHE PAS A MA COMMUNE
      26 janvier 2010

   Réforme territoriale :
  
La fronde des petites communes



Le collectif Touche pas ma commune fédère depuis quelques jours la fronde des maires  de France, qui sont, on le rappelle, les élus les plus populaires. Face au projet de loi de réforme des collectivités territoriales actuellement en discussion au  Parlement, un collectif d’élus , anciens élus et citoyens   attachés à l’institution communale propose aux maires de France de se joindre à une  pétition nationale tendant à  retirer du projet de loi les nombreuses dispositions dont le but   inavoué est de faire disparaître la commune.

« Derrière ces dispositions se profile la volonté d’en finir avec l’institution communale telle que nous l’avons toujours connue, nos petites communes ne devant plus être que des lieux-dits » affirme Roland Hureaux qui préside le collectif « Touche pas à ma commune » 

« Cette volonté, est-il précisé dans la lettre  du  collectif,   procède d’une idée fausse, cultivée depuis longtemps par la  technocratie française, de droite et de gauche : l’idée que nos 36 682 communes seraient un archaïsme et un handicap pour la France. Nous pensons au contraire résolument qu’il s’agit  d’une  force. Remontant à la nuit des temps, plus économes des deniers publics que les structures intermédiaires mises en place au fil des ans, elles ont constitué le terreau de la démocratie française et le vecteur d’une administration de proximité. Leur disparition affaiblirait encore le lien social. S’il est normal qu’elles coopèrent, elles doivent conserver leur personnalité et demeurer un lieu de décision ».
Même si le projet ne comporte plus l’idée émise par  la commission Balladur  d’une « évaporation » pure et simple des petites communes, il contient toute une série  de dispositions qui, de manière plus sournoise, tendent au   même résultat :
-    court-circuitage des conseils municipaux dans l’élection des délégués communautaires (article 2),
-    diminution du poids des petites communes dans les conseils communautaires (article 3),
-    création des « communes nouvelles » devant résulter de la fusion de celles qui existent (article 8), 
-    « rationalisation de l’intercommunalité » qui pourrait  ne laisser subsister, selon certains préfets,  que trois ou quatre  grands ensembles par département (articles 16 à 18),
-    transfert du pouvoir de police du maire au président des communautés (article 31).

La discussion du projet au Sénat  n’ayant modifié qu’à la marge le projet, son sens général demeure. Si les parlementaires votent le texte,  l’euthanasie des petites communes va se poursuivre inexorablement et  la fronde communale pourrait s’amplifier à quelques semaines des élections régionales.