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LA GRANDE DEMOLITION

La France cassée par les réformes (Buchet-Chastel)

354 pages – 21 €

Sortie depuis le 12 janvier 2012

Lundi 13 février 2012 1 13 /02 /Fév /2012 10:24

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Il est étonnant que, après l’âpre débat suscité par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16décembre 2010 et les difficultés d’application qui en avaient résulté, la question du devenir de la commune, comme d’ailleurs beaucoup d’autres questions essentielles, se trouve absente de la campagne présidentielle.

Des trois candidats tenus aujourd’hui pour gagnants possibles, l’un, le candidat socialiste ne remet en cause que le volet région-département de la loi, le seul qui intéresse les grands élus, mais non le volet communal, l’autre, au centre , annonce sans autre précision une remise à plat de la décentralisation, et on ne saurait évidemment attendre du président sortant qu’il se déjuge au point de promettre d’abroger la loi qu’il a fait lui-même voter.

Il est vrai que le gouvernement a demandé, à l’approche de l’élection présidentielle, de relâcher la pression en vue du regroupement des communautés de communes sur lequel certains préfets avaient fait du zèle. Il est vrai aussi que le président de l’Assemblée des maires de France a fait in extrémis une proposition de loi destinée à atténuer à la marge certains effets de la loi.

Mais personne ne remet en cause dans ses fondements la mécanique implacable qui vise, de loi en loi , que le gouvernement soit de gauche ou de droite, la réduction progressive de l’autonomie et de la légitimité de l’échelon communal , avec , en perspective sa disparition pure et simple.

Le prix à payer, c’est l’affaiblissement progressif de la démocratie locale, la bureaucratisation croissante et l’éloignement du citoyen.

Personne ne parle non plus de remettre en cause la complication croissante des règles d’urbanisme et les obstacles croissants sur le doit à construire.

Rien de tout cela n’est pourtant une fatalité : en Allemagne, en Suisse, le vent de la résistance à l’intercommunalité contrainte se lève. La commune survivra car elle demeure une structure profondément enracinée. Mais au prix de quelles péripéties ?

Il est  urgent  de placer le devenir de la commune au cœur de la campagne présidentielle. Les maires qui disposent ( pour combien de temps encore ? ) du droit de parrainer les candidats à l’élection présidentielle, devront d’en souvenir.

 

Roland HUREAUX

Par touchepasamacommune - Publié dans : Edito
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Lundi 30 janvier 2012 1 30 /01 /Jan /2012 11:59

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30 janvier 2012    

 

Que l’actuel président connaisse peu les ressorts de l’Etat qu’il est chargé de conduire est depuis longtemps avéré. Qu’il puisse être d’une rare maladresse politique l’était moins.  Il avait au contraire  la réputation d’une bête électorale, remarquable par son sens de la manœuvre et de la communication, de rester malgré tout un gagneur.

On peut en douter après  ce qui s’est passé aux dernières sénatoriales qui ont vu la Haute assemblée basculer à gauche.

Les spécialistes de la carte électorale  pourront certes incriminer telle ou telle diversion : dissident UMP ou candidat MODEM qui a fait perdre à l‘ancienne majorité un siège ici, un siège là. Cela arrive toujours. Il est toujours plus facile de dire : « J’ai été trahi »  que de dire « J’étais mauvais ».

L’essentiel n’est pas là. L’UMP est ses alliés auraient gardé la majorité au Sénat si la loi de réforme des collectivités territoriales  du 16 décembre 2010 n’avait jamais  été votée.

Rejetée par les maires, cette loi a alimenté ce que Raffarin a appelé une « bronca de la ruralité » dont le parti socialiste a un peu partout  profité.

Plus que le volet région/département de la loi,  qui ne concerne qu’un petit nombre d’élus, sa dimension communale a été au cœur de la campagne : affaiblissement de la commune face aux communautés de communes et d’agglomération dont les instances seront désormais élues au suffrage universel,  regroupement de ces mêmes communautés en grands ensembles plus ou moins artificiels, subversion projetée  des communes urbaines par les métropoles. C’est cette perspective a été massivement rejetée par les grands électeurs.

Qu’importe que ce projet n’ait été que  la continuation d’un processus engagé par la gauche, notamment par la loi Joxe de 1992 et procède, quant au fond, d’une idéologie de gauche : coopération plus ou moins forcée,  arasement des communautés naturelles enracinées dans l’histoire : les maires, ont voté mécaniquement pour l’opposition  afin de  marquer leur mécontentement. Comment auraient-ils pu réagir  autrement ? Le langage électoral est binaire. 

Effet d’autant plus remarquable que cette réforme, personne ne l’avait demandée, qu’ elle ne répondait à aucune nécessité et que,  loin de résoudre aucun problème, elle a mis le désordre partout.

Le gouvernement, représenté en l’espèce par  Alain Marleix, pourtant député du Cantal et donc plus que quiconque à même de porter  un regard  critique sur  ce que  trament  les bureaux parisiens, a suivi dans cette affaire avec une rare passivité  les propositions de la  technocratie. Une technocratie qui se nourrit depuis quarante ans du même mythe : la France est un pays archaïque parce qu’elle a 36 000 communes, il faut en réduire le nombre. Comme il  n’a pas osé le faire d’autorité, l’Etat a entrepris depuis vingt ans de les vider peu à peu, subrepticement,  de leur substance pour  les remplacer par quelques centaines d’entités artificielles. Ces  entités, la dernière loi en dresse le cadre : il s’agit des  « communes nouvelles », fusionnées, point d’arrivée  de communautés de communes de plus en plus intégrées. Par derrière, l’illusion  très parisienne que ces 36 000 communes coûtent cher,  alors que c’est précisément le contraire : plus une structure publique est concentrée, plus elle coûte par habitant, le morcellement communal, quoi qu’en pensent les esprits simplistes, est la forme d’administration territoriale la moins chère qui soit ; si cette réforme aboutit  un jour, elle ne pourra que générer des dépenses publiques supplémentaires.

Une réforme qui ne sert à rien, que personne ne demandait, qui n’a que des inconvénients  et  qui, cerise sur le gâteau, procède d’une idéologie de gauche : tout cela pour perdre les élections : bonjour  Gribouille !

 

Roland HUREAUX 

Par touchepasamacommune - Publié dans : Edito
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Lundi 11 juillet 2011 1 11 /07 /Juil /2011 16:59


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Le 1er  juillet 2011

 


Monsieur le Maire, Madame le Maire,

La loi de réforme de l’administration territoriale du 16 décembre 2010, que nous avons combattue, n’est est plus au stade de la discussion ; elle est à celui de l’exécution.

La direction que prend celle-ci,  en particulier dans les départements ruraux,  confirme, hélas, les craintes qui étaient celles de l’association « Touche pas à ma commune ».

Les préfets  ont, avec plus ou moins de zèle, conformément à la loi, soumis aux grands élus locaux des schémas départementaux de rationalisation des structures intercommunales visant le regroupement  systématique   des communautés de communes ou d’agglomération.

Au motif de rationaliser, le but est que la France ne soit plus composée que de quelques centaines de communautés, le plus intégrées possibles.

On voit déjà poindre à l’horizon un encouragement systématique à la  transformation de ces communautés en   communes nouvelles, qui feront  perdre à  celles d’aujourd’hui  leur personnalité juridique, les réduisant à de simples lieux-dits.

Les cantons  n’étant  plus, quant à eux,  ni une circonscription électorale, ni le siège d’une intercommunalité, garderont-ils longtemps leur gendarmerie, leur perception, voire leur bureau de poste? On peut en douter.

C’est là  le terme d’un processus sournois de mort lente  de la commune qu’une technocratie obstinée a imposée aux majorités de droite comme de gauche depuis vingt ans. C’est à  un véritable démantèlement   de l’espace rural français que l’on assiste.    

Face à ce dessein faussement  moderne, faussement  rationnel,  en réalité idéologique et destructeur, il nous faut résister.

Résister avec la conviction  que nous combattons pour la démocratie, la vraie, celle qui commence à la base.  

Résister avec la conviction que nous combattons pour l’homme, car le but visé est véritablement une déshumanisation de  nos  sociétés.  

Résister avec la conviction que nous sommes dans la vraie modernité : celle qui s’appuie sur l’héritage de l’histoire et non point celle qui le renie.

Résister en étant conscients que  nous l’emporterons : on ne tire pas  un trait, par vingt  ans de subterfuges législatifs, sur  une  réalité bimillénaire comme la commune.

Les prochaines élections sénatoriales seront, dans les départements renouvelables, l’occasion d’exprimer cet esprit de résistance. L’ancien premier ministre Raffarin y  prédit  une « bronca de la ruralité » excédée par toutes ces réformes. Il n’a pas tort : nous en reparlerons.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire,  Madame le Maire, à mes sentiments dévoués.      

 

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Par touchepasamacommune
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Vendredi 19 novembre 2010 5 19 /11 /Nov /2010 14:18

LogoTPMCMonsieur le Maire, Madame le Maire,

 

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales vient d’être voté, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant fini par se mettre d’accord sur un texte unique.

Ce vote fut laborieux : à une voix de majorité à la commission mixte paritaire des deux assemblées chargée d’élaborer un texte commun, à quatre voix de majorité au Sénat et avec une marge à l’Assemblée nationale beaucoup plus courte que celle que la discipline de vote aurait dû assurer.

C’est dire les profondes réticences, jusque dans les rangs de la majorité, à l’égard d’un texte accouché au forceps et en définitive peu légitime.

L’action de notre association Touche pas à ma commune et de plusieurs autres, à commencer par l’Association des maires ruraux de France, votre soutien large, transcendant les clivages politiques, ont sans doute contribué à ce que des dispositions les plus extrêmes du projet initial disparaissent : le transfert du pouvoir de police au président de l’intercommunalité ou encore la possibilité d’inclure par la force une commune dans une commune nouvelle.

 Le Conseil constitutionnel, quant à lui, n’a pas encore dit son dernier mot.

Il reste que l’élection directe des organes intercommunaux, combinée avec les pressions de l’Etat en faveur du maximum d’intégration menacent plus que jamais l’avenir de nos communes, d’autant que les promoteurs du projet ne se cachent pas de vouloir, grâce à cette loi, les étouffer en douceur comme on le fait des petits chats !  

Si la rationalisation de l’intercommunalité prévue par la loi aboutit à leur regroupement plus ou moins forcé, notre administration locale, artificielle et bureaucratique, sera devenue parfaitement inhumaine.

C’est dire que le combat continue : il importe que les communes résistent avec vaillance à de nouveaux transferts de compétence, quelques avantages qu’on leur fasse miroiter, et qu’elles veillent à ce que la rationalisation de l’intercommunalité ne se traduise pas par des fusions forcenées.

Courage ! Beaucoup de nos  communes ont  plus de deux mille ans d’âge, mille au minimum. Elles ont résisté à l’épreuve du temps et à toutes les révolutions. Tout comme les peuples, les entités inscrites dans la nature et dans l’histoire finissent par l’emporter.

Pour la commune, pour une administration territoriale à taille humaine, continuons à nous battre.

Prêts à vous soutenir dans ce combat, nous vous assurons, Monsieur, Madame le Maire, de l’expression de nos sentiments les meilleurs et les plus cordialement dévoués.

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En adhérant, soutenez l'association Touche pas à ma commune  qui se bat pour le maintien des communes, institution fondamentale de la République, 

Adhésion personnelle : 10 euros,

Adhésion de la Commune : 40 euros,

Adhésion de soutien : 100 euros,

cliquez ici 

 

Par touchepasamacommune
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Lundi 6 septembre 2010 1 06 /09 /Sep /2010 12:03

Roland Hureaux, président du collectif  "Touche pas à ma commune" interviendra suite à l'invitation de l'Association des Maires ruraux d'Ille-et-Vilaine.
 
le Vendredi 15 octobre
Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)

Par touchepasamacommune
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